SUIVI DOSSIER CREATION

	ETAT	DATE DÉPÔT/ENVOI	DATE RETRAIT/EXÉCUTION NOTE	NOTE
Envoi dossier création pour validation
Signature des statuts et procuration spéciale		19/07/2018	25/07/2018
Ouverture compte bancaire indisponible et dépôt capital social
Retrait de l’attestation dépôt capital social		24/07/2018	25/07/2018
Retrait de l’attestation de dépôt de déclaration auprès de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation ou CEPEX		25/07/2018	30/07/2018
Retrait du rapport de la recherche d’antériorités de la raison sociale auprès de l’INNORPI		23/07/2018	24/07/2018
Dépôt dossier immatriculation société auprès du Bureau de l’interlocuteur unique		31/07/2018
Enregistrement des statuts à la recette de Finance		01/08/2018	02/08/2018
Retrait de la Déclaration d'existence auprès du Bureau de Contrôle des Impôts.			07/08/2018
Retrait de la carte d'identification fiscale auprès du Bureau de Contrôle des Impôts			07/08/2018
Retrait copies conformes de la carte d'identification fiscale et la Déclaration d'existence auprès du Bureau de Contrôle des Impôts		14/08/2018	15/08/2018
Dépôt dossier registre de commerce auprès du Greffe du tribunal de 1ère instance		15/08/2018
Insertion avis légal de constitution au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT)		23/08/2018	27/08/2018
Retrait 02 extraits du registre de commerce auprès du Greffe du tribunal de 1ère instance			28/08/2018
Dépôt dossier déblocage compte bancaire
Livraison dossier juridique complet